Site web : https://www.marketing-solution.fr/
Source : https://www.marketing-solution.fr/quelles-sont-les-caracteristiques-dune-sas/
Ainsi, les entreprises qui ne peuvent pas opter pour le statut juridique de la SAS sont les sociétés d’ordre artistique, les sociétés qui mènent des activités d’assurance ainsi que les sociétés coopératives de commerce en détail.
Source : https://www.marketing-solution.fr/licenciement-pour-faute-grave-quelles-consequences/
Ceci est nécessaire, dans la validation de la décision du chef par le Conseil des prud’hommes. En effet, ce n’est qu’à ce dernier que revient le pouvoir d’approuver ou non la décision.